Lorsque vous êtes à la tête de votre activité ou d’une entreprise, il y a forcément un moment où vous devrez prendre des décisions d’ordre fiscales. Il est donc important de maîtriser la fiscalité afin de pouvoir répondre à vos obligations avec les administrations concernées.
La fiscalité désigne l’ensemble des règles, lois et mesures qui régissent le domaine fiscal d’un pays. En d’autres termes, la fiscalité renvoie aux sujets liés à l’imposition et autres prélèvements obligatoires.
Qu'est-ce que la TVA ?
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général applicable sur la consommation de la plupart des biens et services à la charge des clients consommateurs.
Certains secteurs relevant de l’intérêt général, tels que le médical, l’éducation et l’enseignement, en sont exonérés.
Dans le cas où elle est applicable, elle figure dans une ligne dédiée sur les factures de biens et services concernés.
// En France, il existe 4 principaux taux de TVA
Taux normaux
applicables par principe à l’ensemble des biens et prestations de services non visés par les taux réduits et particuliers
20%
DOM-TOM : 8.5%
(hors Guyane et Mayotte)
Taux réduits
applicables notamment à la restauration, au transport de voyageurs, à certains travaux de rénovation des logements et au traitement des déchets
10%
DOM-TOM : 2.1%
(hors Guyane et Mayotte)
Taux réduits
dont relèvent la plupart des biens et services de première nécessité (produits alimentaires, abonnements au gaz et à l’électricité, équipements et services pour personnes handicapées)
5.5%
DOM-TOM : 2.1%
(hors Guyane et Mayotte)
Taux particulier
réservé notamment aux médicaments remboursés par la sécurité sociale et à la presse
2.1%
// Les questions à se poser
La comptabilité est une étape obligatoire pour une entreprise afin de réaliser ses déclarations fiscales auprès de l’administration fiscale. C’est aussi un véritable outil de pilotage de son activité.
Chaque année, les entreprises, hors micro-entreprise, doivent établir leurs comptes annuels, à la clôture de l’exercice : bilan, compte de résultat et annexe.
FISKA\Est vous accompagne sur toutes vos démarches comptables :
La TVA est-elle déductible ?
L’impact de la TVA sur le résultat de votre entreprise ?
Comment déclarer sa TVA ? Et sur quel régime ? Franchise en base ?
Régime simplifié ? Régime réel normal ?
Comment cela fonctionne avec les autres pays de l’UE ?
Le numéro intracommunautaire
Lorsque vous êtes une entreprise redevable de la TVA dans l’Union européenne, vous devez posséder un numéro d’identification fiscal individuel, appelé « numéro intracommunautaire ». Celui-ci et délivré par l’administration fiscale du pays de domiciliation de l’entreprise.
Nos équipes FISKA\Group sont habilitées à réaliser les démarches administratives concernant l’obtention de votre numéro de TVA intracommunautaire.
Pour limiter les risques d’erreur dans la déclaration, nous vous conseillons de faire appel à nos services.
Fiscalité des particuliers
En fonction de la forme juridique que vous avez choisie, le régime fiscal sera différent ; et donc la déclaration d’impôts aussi.